Validité des diagnostics

  • Amiante


  • Immeuble bâti avant 01/07/97

    Si rapport antérieur au 05/05/02 : Refaire

    Si rapport après 31/12/02 : refaire si positif tous les 3 ans Illimité si négatif

  • DPE


  • Bâtiment clos et couvert, sauf SHOB < 50 m² Partie de bâtiment artisanal, agricole ou industriel Lieux de culte et monuments historiques

    doit être fait depuis 01/11/06 pour vente et 01/07/07 pour location ou bâtiments neufs Durée 10ans sans modifications

  • plomb


  • Vente ou location pour immeuble d'habitation construit avant le 01/01/49 et maison à la vente

    a faire Immédiatement pour la vente des parties privatives et A dater du 12/08/08 pour la location ou les parties communes

    durée de validité: illimité si négatif - 1 an si positif

  • ERNT


  • Vente ou location pour immeuble d'habitation ou maison

    durée de validité: 6 mois


  • Loi Carrez


  • Vente pour immeuble d'habitation (copropriété) et location immeuble et maison

    durée de validité: illimité


  • diagnostic gaz


  • Vente immeuble ou maison avec installation au gaz fixe de plus de 15 ans

    durée de validité: 3 ans


  • diagnostic electrique


  • Vente immeuble ou maison de plus de 15 ansavec installation electrique

    durée de validité: 3 ans


  • diagnostic termite


  • Vente immeuble ou maison suivant zone delimitée par le prefet de region

    durée de validité: 6 mois



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