Le diagnostic electrique

Le diagnostic electrique est obligatoire pour toute habitation de plus de quinze ans quelle que soit la zone géographique.

Il ne porte que sur les parties privatives à usage d'habitation, y compris les éléments extérieurs .

Le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation précisera la date d'entrée en vigueur du diagnostic électrique ou diagnostic électricité et les modalités d'application du diagnostic électricité de cette nouvelle obligation de diagnostic électrique.

La norme électrique NF expérimentale XP C 16-600 du mois d' août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation en France.

  • Le champ d'application du diagnostic électricité porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles, visitables de l'installation électrique des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation électrique.
  • Le diagnostic électricité concerne l'ensemble des circuits électriques de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles, sans couper l'électricité.
  • Validité : La durée de validité du diagnostic électricité sera fixée par décret simple modifiant le Code de la construction et de l'habitation, elle sera portée à 3 ans en cohérence avec l'état de l'installation intérieure de gaz.
  • Objectif du diagnostic électrique : Exigences de sécurité électrique, l'existence et les caractéristiques: d'un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité : d'au moins un dispositif différentiel à l'origine de l'installation électrique ; d'un dispositif de protection contre les surintensités électriques adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit (fusibles , disjoncteurs.) d'une liaison équipotentielle et d'une installation electrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche ;



Nota : Ce diagnostic électrique ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.

Ainsi en cas de constat de danger sur l'installation électrique, il est de la responsabilité du donneur d'ordre d'en tirer les conséquences, les diagnostiqueurs n'étant pas habilités à intervenir sur l'installation électrique ou son alimentation.






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